Mis à jour le · par Ilias, éditeur du site
Entretien de chaudière à Bruxelles : c'est au locataire ou au propriétaire ?
À Bruxelles, c'est au locataire de faire réaliser le contrôle périodique PEB de la chaudière, et donc de le payer, sauf si le bail désigne une autre personne, comme le propriétaire ou le syndic. Si le technicien constate que l'installation n'est pas conforme, c'est au propriétaire de la mettre en conformité dans les 5 mois.
Ce que dit la réglementation bruxelloise
Bruxelles Environnement le dit clairement : c'est au locataire de faire réaliser le contrôle périodique PEB des installations de chauffage, sauf si le bail mentionne que c'est une autre personne qui s'en charge. Ce contrôle doit avoir lieu au minimum tous les 2 ans pour une chaudière au gaz, chaque année pour une chaudière au mazout ou au bois.
Qui paie quoi, en pratique
- Le contrôle périodique PEB et l'entretien courant : le locataire, sauf clause contraire du bail.
- La mise en conformité demandée après un contrôle négatif : le propriétaire, dans les 5 mois.
- Le remplacement d'une chaudière en fin de vie : le propriétaire.
- Les petites réparations d'usure liées à l'utilisation : en général le locataire ; les grosses réparations : le propriétaire. Le bail et l'état des lieux font foi.
- En copropriété avec chaudière collective : le syndic organise le contrôle, et les frais sont répartis entre copropriétaires selon l'acte de base.
À l'entrée et à la sortie du logement
À l'entrée, demandez la dernière attestation de contrôle PEB : elle vous dit quand le prochain contrôle est dû et si l'installation était conforme. À la sortie, un locataire qui n'a pas fait réaliser le contrôle dû peut se le voir reprocher par le propriétaire. Gardez les attestations, elles prouvent que vous avez rempli votre obligation.
Et si le propriétaire ne fait pas les travaux ?
Si l'attestation conclut à une non-conformité, envoyez-en une copie au propriétaire par écrit en lui rappelant le délai de 5 mois. En cas de blocage, un service d'aide aux locataires ou un conseiller juridique peut vous orienter. En attendant, n'utilisez pas un appareil que le technicien a déclaré dangereux.
Le bon réflexe
Relisez la clause « entretien » de votre bail, notez la date du dernier contrôle, et planifiez le suivant à la fin de l'été. Lors de l'appel, précisez si vous êtes locataire ou propriétaire : l'attestation sera établie au bon nom.